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Mentions légales

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations personnelles recueillies dans le cadre du contrat ont pour finalité la bonne gestion et le bon suivi de celui-ci. Les données personnelles fournies peuvent faire l’objet d’un traitement informatique et ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée ou de profilage. Elles ne sont conservées que dans la limite imposée par la réglementation en vigueur (3 ans à compter du dernier contact) et ne seront pas utilisées à d’autres finalités sans votre consentement explicite.

Le vendeur est responsable du traitement et les destinataires principaux des données sont la société AVISM ainsi que d’éventuels tiers, respectant les obligations légales qui incombent au vendeur. Aucune donnée collectée ne fait l’objet d’un transfert en dehors de l’union européenne.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au règlement européen n°2016/679, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données ou de limitation du traitement. Vous pouvez également pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de vos données et donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Pour toute information à ce sujet ou exercice de vos droits "Informatique et Libertés", vous pouvez nous joindre par courriel à l’adresse suivante :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

La politique de protection des données personnelles est disponible sur notre site web : www.agem-lyon.fr